Nom de l'entreprise

AMC

Représentée par Stéphanie Lecoutour en qualité de responsable dûment habilitée aux fins des présentes.

Siège social

1165, route de la garrigue de l'étang 84260 SARRIANS

Coordonnées de contact

contact@josephinebakericon.com

Numéro d'identification de l'entreprise

80867066500039

N° de TVA

FR06808670665

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ci-après le « vendeur » 

D’une part,   

Et la personne morale procédant à l’achat de produits ou services de la société 

Ci-après le «client »

D’autre part

il a été exposé et convenu ce qui suit: 

Les Conditions générales de vente édictées ci dessous entre la société AMC eurl et l’acheteur via le site josephinebakericon.com s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées sur le site internet sus-cité. 

Article 1: Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposés par josephinebakericon.com.

Le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet josephinebakericon.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En prenant connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et le client les accepte sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

AMC eurl se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. De ce fait, seront  appliquées celles en vigueur au jour de la commande par l’acheteur.

En acceptant les CGV, l’acheteur indique que son achat est sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu’il est strictement réduit à une utilisation personnelle.

Article 2 : Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site josephinebakericon.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. AMC eurl s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la commande et le client devra passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse josephinebakericon.com constituent l’offre de AMC eurl qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits. 

Les parties conviennent que les illustrations des produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site josephinebakericon.com. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande. 

A noter, les produits étaient peints à la main dans nos ateliers peuvent comportés des défauts.

Article 3 : Prix

Tous les prix affichés sur le site sont TTC (toutes taxes comprises) et en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraisons sont calculés en fonction  du montant de la commande, de son poids, et du pays de destination de la livraison.

AMC eurl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais applique les tarifs indiqués au moment de l’achat effectué par le client.

Pendant les soldes, les produits bénéficiant d'une ristourne sont signalés par la mention idoine.

Article 4 :  Retour et échanges 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.  

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le client dispose de ce délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne correspondant pas à ses attentes, dans son emballage d’origine et en bon état, à ses frais via la Poste par colissimo suivi, pour échange ou remboursement. Il est à noter que tout colis non expédié par AMC eurl n’est pas sous sa responsabilité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de livraison et de retour restent à la charge du client. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante par e-mail à l’adresse suivante contact@josephinebakericon.com, en détaillant l’objet de la demande. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais. Seuls les produits achetés sur le site josephinebakericon.com peuvent faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.  

Les articles retournés doivent accompagnés d’une copie du justificatif d’achat à :

AMC eurl

1165, route de la garrigue de l'étang 

84260 SARRIANS 

Article 5 :  Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de AMC eurl jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison notifiée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités convenues entre l’acheteur et le vendeur. 

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. 

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dans le cas contraire le remboursement porte exclusivement sur l'article détérioré. Les frais de livraison ne seront pas remboursés. 

AMC eurl met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison des produits commandés. Malgré tous les efforts, si le dépassement des délais de livraison est à déplorer,  il ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.

Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, AMC eurl  reversera le paiement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par le client. Seront entre autres considérés comme cas de force majeure, les faits d’incendie ou d’inondation dans nos entrepôts, de grève totale ou partielle, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou de AMC eurl.  Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que le client soit à jour de ses coordonnées au moment de la commande. josephinebakericon.com ne saura en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement. 

Article 8: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Wirecard, reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre l’internaute client et le serveur de paiement. AMC eurl n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client. 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou de refus bancaire quelconque, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Josephine Baker Icon, AMC eurl. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sauf accord préalable expressément notifié.

Article 10 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous envoyer un email ou de contacter le responsable de AMC eurl par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à différents outils utiles pour ces analyses.  

Article 12 : Responsabilités 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AMC eurl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

AMC eurl ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être la conséquence de l'achat du produit.

AMC eurl ne saura être tenue responsable au titre d'éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l'utilisation de son site.

AMC eurl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects comme perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, en cas d’achat professionnel.

AMC eurl ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire du site josephinebakericon.com et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique d’un ordinateur à la suite de la connexion à ce site, à l’utilisation de ce site, à la navigation sur ce site, au téléchargement de tout ou partie du contenu du site.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

1. Retour d’articles non ouverts :

Nous acceptons les retours d’articles . Vous pouvez retourner les articles non ouverts dans leur emballage d’origine dans les 5 jours suivant votre achat, avec un reçu ou une preuve d’achat. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir de remboursement ou d’échange.

AMC / Stéphanie LECOUTOUR 

1165, route de la garrigue de l'étang 84260 SARRIANS

Mail : contact@josephinebakericon.com

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles en solde ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Pour suivre le statut de votre retour, veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone sus-cités et nous notifier le numéro de suivi du transporteur par e-mail. 

2. Échanges

Nous échangeons uniquement les marchandises qui sont défectueuses ou endommagées. Lorsque vous considérez qu’un produit est défectueux, veuillez communiquer avec nous, dans les 10 jours suivant votre achat, à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut avec photos à l'appui. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit et nous vous fournirons un bon de retour. 

3. Expédition
 

Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition et d’assurance (le cas échéant). Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.

Pour retourner ou échanger l’article que vous avez acheté, veuillez l’envoyer par la poste, avec une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat, à l’adresse figurant aux coordonnées ci-après :

AMC / Stéphanie LECOUTOUR 

1165, route de la garrigue de l'étang 84260 SARRIANS

4. Exceptions 

Certains articles ne sont ni remboursables ni échangeables. Ces articles sont désignés sur notre site Web comme étant non remboursables, en solde ou faisant partie d’une vente définitive.

5. Processus
 

Lorsque nous recevrons votre article, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange.

Si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons le prix d’achat et un crédit sera appliqué au mode de paiement initial. Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.

Si vous avez droit à un échange, nous vous enverrons un nouvel article à l’adresse d’expédition initiale.

6. Coordonnées :

AMC / Stéphanie LECOUTOUR 

1165, route de la garrigue de l'étang 84260 SARRIANS

Mail : contact@josephinebakericon.com